Le gouvernement du Canada est sur le point de légaliser le cannabis, toutefois, certaines villes ont adapté des règlements sur leur territoire limitant la consommation du cannabis dans les lieux publics.

Ainsi, hier soir la Ville de a déposé son projet de règlement concernant la légalisation du cannabis qui sera en vigueur le 16 octobre prochain.

Concrètement, elle a effectué les modifications nécessaires à son Règlement sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et les animaux afin d’interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics.

« Nous annonçons qu’il sera interdit de consommer du cannabis dans tous les lieux publics de la ville. La nouvelle réglementation s’inspire des règlements et de la loi sur le tabac et l’alcool. » a indiqué le maire de Lévis.

Interdiction d’être intoxiqué et de consommer

Bien que la loi québécoise prévoie une interdiction de fumer du cannabis dans plusieurs lieux publics, les municipalités conservent leurs compétences. De ce fait, les municipalités peuvent, en vertu de la Loi sur les compétences municipales, adopter des règlements concernant la sécurité publique, la paix et le bon ordre.

Ainsi, le non-respect de la réglementation applicable à Lévis au sujet de la consommation de cannabis dans un lieu public entraînera une amende selon l’infraction commise :

Il est interdit d’être intoxiqué au cannabis dans un endroit public ou tout autre endroit où le public est généralement admis. Une amende de 150 $ sera imposée en cas de non-respect de cette réglementation.

Il est interdit de consommer du cannabis dans un endroit public ou tout autre endroit où le public est généralement admis. Une amende de 500 $ sera imposée en cas de non-respect de cette réglementation.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 16 octobre

Le saviez-vous ?
Selon la réglementation provinciale, à l’exception de certains lieux identifiés, une personne adulte ne peut avoir en sa possession plus de 30 grammes de cannabis dans un lieu public et 150 grammes à son domicile. Toujours en vertu de cette loi, pour les personnes mineures, la possession de cannabis est interdit

Source: Ville de Lévis