Conditions de publication et d’utilisation du site Zone911.com
Zone911 est une plateforme de médias collaboratifs recevant des contenus envoyés volontairement par des collaborateurs non rémunérés.
Les présentes conditions ont pour but de définir les règles relatives à la soumission, la publication, et l’utilisation de contenus (textes, photos, vidéos) sur la plateforme Zone911.com et ses canaux affiliés.
1. Engagements de Zone911
L’éditeur de Zone911 s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur applicable aux contenus fournis par les collaborateurs.
Les contenus soumis (textes, images, vidéos) peuvent être diffusés sur :
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Le site web Zone911.com,
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Les réseaux sociaux et plateformes associées à Zone911 (Facebook, TikTok, Twitter/X, Bluesky, etc.),
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Toute autre plateforme numérique, technologique ou mobile affiliée à Zone911, présente ou future.
2. Engagements du collaborateur
En transmettant un contenu à Zone911 (par courriel, SMS, formulaire, réseaux sociaux ou tout autre moyen), le collaborateur certifie et garantit :
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Être l’auteur exclusif du contenu transmis, ou en détenir tous les droits d'utilisation et de diffusion nécessaires ;
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Ne pas violer les droits de tiers (droits à l’image, droits d’auteur, confidentialité, etc.) ;
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Autoriser expressément et gratuitement Zone911 à utiliser, modifier, adapter, reproduire, publier et conserver le contenu transmis, sans limitation de durée, sur tout support et dans le monde entier.
3. Licence accordée à Zone911
Le collaborateur accorde à Zone911 une licence non exclusive, gratuite, mondiale et illimitée dans le temps, permettant :
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La diffusion, publication et reproduction du contenu ;
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Sa modification, adaptation, traduction, ou intégration dans d'autres contenus ;
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Son utilisation sur tous les supports de communication exploités par Zone911.
Le collaborateur conserve toutefois ses droits d’auteur sur ses œuvres. Il reste propriétaire des contenus, mais accepte que Zone911 les exploite librement, sans contrepartie financière.
4. Responsabilité du collaborateur
Le collaborateur garantit à Zone911 une jouissance paisible du contenu transmis, contre tout recours, réclamation ou action émanant d’un tiers.
En cas de litige, le collaborateur s’engage à indemniser Zone911 pour tout dommage, frais ou condamnation résultant d’une violation des garanties ci-dessus.
5. Absence de rémunération
Zone911 est une plateforme collaborative bénévole.
Le collaborateur renonce à toute forme de rémunération ou compensation, actuelle ou future, en contrepartie de la transmission et de l’utilisation de ses contenus.
6. Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments du site Zone911.com (textes, images, logos, vidéos, mises en page, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, diffuser ou exploiter tout contenu publié sur Zone911, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable du ou des ayants droit concernés.
Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
7. Offres d’emploi
Zone911 propose un espace de publication d’offres d’emploi pour entreprises et organismes.
Ces offres sont publiées à titre informatif uniquement, sans engagement de conformité ou d’exactitude.
Les candidats doivent toujours se référer à la source officielle de l’annonce auprès de l’employeur concerné.
Zone911 décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'information inexacte ou de litige.
8. Modification des conditions
Zone911 se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs et collaborateurs sont invités à consulter régulièrement la version à jour disponible sur le site.
Acceptation des conditions
En envoyant un contenu à Zone911, le collaborateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions de publication et d’utilisation.
Définitions
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Contenu : désigne toute image, photo, vidéo, texte ou information transmise à Zone911.
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Collaborateur : toute personne soumettant volontairement un contenu à Zone911.
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Zone911 : désigne le site Zone911.com ainsi que toutes ses plateformes associées, actuelles ou futures.
Les conditions d'utilisations peuvent être modifiées en tout temps, et ce sans préavis.
Pour envoyez vos images (Photo et vidéo) : Cliquez-ici
