Le gouvernement du Québec autorise le port d’une arme à feu pour les contrôleurs routiers

Le gouvernement du Québec franchit une étape importante pour renforcer la sécurité sur le réseau routier. Le ministre des Transports et de la Mobilité durable, Jonatan Julien, et le ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, ont annoncé que les contrôleuses et contrôleurs routiers de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) seront désormais autorisés à porter une arme de service dans le cadre de leurs fonctions.

Cette décision, qui s’inscrit dans la vision gouvernementale d’assurer une meilleure protection de la population et du personnel sur les routes, découle de plusieurs mois d’analyse et de concertation entre la SAAQ, le ministère de la Sécurité publique et la Sûreté du Québec.

 « Dès mon arrivée au ministère, j’ai pris les moyens nécessaires pour bien comprendre la réalité des contrôleuses routières et des contrôleurs routiers et les enjeux liés à leur sécurité. Après de nombreuses discussions avec les partenaires concernés, j’ai pris une décision responsable et j’ai rallié les parties prenantes pour obtenir un consensus. Le choix de l’arme de service, les formations à venir et la mise en œuvre du plan d’action constituent des leviers concrets pour assurer la sécurité des contrôleurs routiers et leur retour sur nos routes »,

a déclaré Jonatan Julien, ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Le ministre Ian Lafrenière, également responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit ainsi que de la région du Nord-du-Québec, a souligné l’importance de cette mesure pour renforcer la sécurité du réseau routier :

 « Nous avions annoncé, le 29 septembre dernier, notre volonté ferme de renforcer la surveillance et la sécurité sur le réseau routier. Aujourd’hui, nous franchissons une étape décisive pour mieux faire respecter nos lois et nos règlements à cet effet. En permettant aux contrôleuses et contrôleurs routiers de porter une arme à feu pour effectuer leur travail, nous les protégeons davantage, de même que toute la population. »

Une mise en œuvre encadrée et progressive

Le gouvernement précise que cette mesure sera déployée de manière ordonnée et sécuritaire. La SAAQ devra franchir plusieurs étapes au cours des prochaines semaines pour assurer la réussite de ce virage. Déjà, certaines actions ont été amorcées pour permettre une reprise rapide et sécuritaire des activités de patrouille.

La SAAQ a notamment déposé auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) un plan détaillé visant à répondre aux 27 exigences formulées par le Tribunal administratif du travail (TAT), qui avait, le 6 mars dernier, suspendu les interventions non planifiées des contrôleurs routiers sur le réseau.

Afin de respecter ces exigences, la SAAQ a procédé à une révision complète de ses pratiques et a collaboré avec la Sûreté du Québec et le ministère de la Sécurité publique.

Formation et encadrement renforcés

L’instauration du port d’une arme à feu s’accompagne d’un encadrement strict. Le gouvernement prévoit :

L’analyse par la CNESST des 27 plans d’action déposés par la SAAQ;

L’élaboration de directives et politiques encadrant l’utilisation des armes de service;

L’adaptation des lieux de travail pour assurer l’entreposage sécuritaire des armes;

La mise en place d’étapes de qualification et le déploiement d’une formation spécialisée à l’École nationale de police du Québec, selon les mêmes standards que ceux des corps policiers.

Dès novembre, des postes de contrôle fixes seront également installés dans des zones stratégiques afin de mieux encadrer les opérations et de renforcer la présence des contrôleurs routiers sur le terrain.

Un rôle essentiel pour la sécurité routière

Les contrôleuses et contrôleurs routiers jouent un rôle central dans la surveillance du transport routier des personnes et des biens, conformément au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2). Environ 70 % de leurs activités sont effectuées lors de patrouilles sur le réseau.

Le gouvernement du Québec affirme que cette décision ne fera aucun compromis sur la formation, la supervision et la sécurité du personnel, tout en visant à protéger la population et à garantir la paix publique sur les routes.