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QUÉBEC - Dossier policiers suspendus - Le SPVQ transfert l'enquête au BEI

Enquête policière transféré au Bureau des enquêtes indépendantes.

Le chef du Service de police de la Ville de Québec, Denis Turcotte, avait indiqué la semaine dernière vouloir aller au fond des choses promptement concernant l’enquête interne en cours.

Voici ce que le SPVQ annonce ce matin

«À la suite d’éléments recueillis au cours des derniers jours, nous confirmons que dans deux événements distincts, les enquêteurs du Module des normes professionnelles ont des motifs raisonnables de croire qu’une infraction criminelle aurait été commise de la part d’un policier. Comme prévu par la Loi sur la police, nous avons allégué ces deux dossiers au ministère de la Sécurité publique (MSP).»
«Considérant le caractère exceptionnel des événements et après discussion avec le MSP, il a été convenu de transférer ces deux enquêtes distinctes au Bureau des enquêtes indépendantes.»

«L’enquête interne qui englobe l’ensemble de ces dénonciations est toujours en cours et les analyses se poursuivent tout en collaborant de manière active avec le Commissaire à la déontologie policière»

Communiqué du BEI suite au transfert de l'enquête.

Le BEI prend la responsabilité de deux enquêtes sur des allégations visant un policier du Service de police de la Ville de Québec

Conformément à l'article 289 de la Loi sur la police, le BEI s'est vu confié le mandat d'enquêter sur deux allégations visant un policier du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).

Les allégations visent deux évènements distincts, qui seraient survenus le ou vers le 20 novembre 2021, dans le secteur de la Grande-Allée et de la Chevrotière à Québec et le ou vers le 17 octobre 2021, dans un établissement licencié situé sur la rue St-Joseph à Québec.

Le SPVQ a identifié le même policier pour ces deux évènements.

L'enquête du BEI permettra d'établir les circonstances exactes des deux évènements afin de permettre au Directeur des poursuites criminelles et pénales de déterminer si des accusations devraient être portées.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de ces événements de communiquer avec lui via l'adresse courriel suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Aucune autre information n'est disponible actuellement.

Source: communiqués de presse SPVQ et BEI

 

 

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