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Rapport du coroner suite aux décès de Norah, Romy et Martin Carpentier: La Sûreté du Québec prend acte des recommandations

La Sûreté du Québec prend acte des recommandations du Bureau du coroner concernant les décès de Norah, Romy et Martin Carpentier

 

Communiqué de presse de la SQ

La Sûreté du Québec prend acte du résultat des investigations, ainsi que des recommandations contenues dans les rapports élaborés par la coroner, Me Sophie Régnière, au sujet des décès de Norah, Romy et Martin Carpentier. La Sûreté du Québec accueille favorablement ces recommandations et souhaite s’exprimer sur les différentes mesures mises en œuvre par l’organisation depuis l’automne 2020, dans le but d’améliorer le fonctionnement des dossiers de disparition d’enfants à l’avenir.

« D’entrée de jeu, la Sûreté réitère sa volonté d’améliorer continuellement ses pratiques et de travailler de concert avec ses multiples partenaires, dans l’intérêt de la population et en toute transparence. À cet égard, diverses actions entreprises proactivement par la Sûreté, dès les semaines qui ont suivi les événements tragiques survenus à Saint-Apollinaire en juillet 2020, ont permis de répondre, en grande partie, aux recommandations qui lui sont adressées par la coroner aujourd’hui », a assuré l’inspecteur-chef Patrice Cardinal, directeur des communications et des relations internationales à la Sûreté du Québec.

Des améliorations apportées aux alertes AMBER et aux communications d’urgence

Premièrement, le plan d’opération des alertes AMBER a été révisé et mis à jour en fonction des constats et de l’expérience acquise en juillet 2020. Plus précisément, l’évaluation de la présence des trois critères de déclenchement de l’alerte AMBER est désormais réalisée avec une plus grande flexibilité.

Rappelons que l’alerte AMBER est déclenchée si nous sommes en présence simultanée des trois critères suivants :

1- Le service de police a des motifs raisonnables de croire qu’un enfant (une personne de moins de 18 ans) a été victime d’un enlèvement;

2- Les circonstances entourant l’enlèvement indiquant que l’enfant risque de subir des lésions corporelles graves ou qu’il est en danger de mort;

3- Le service de police possède suffisamment de renseignements descriptifs sur l’un ou plusieurs des éléments suivants : l’enfant, le suspect, le moyen de transport utilisé, qui permettent de croire que la diffusion immédiate de l’alerte aidera à retracer l’enfant.


Le premier critère, soit l’enlèvement d’un enfant, est désormais interprété en considérant davantage le contexte entourant le départ du parent ou du tuteur, notamment son comportement et son état psychologique. La vulnérabilité et la dépendance de l’enfant face au parent ou au tuteur sont également des éléments qui seront davantage considérés.

« Il est à noter que les trois critères conduisant au déclenchement d’une alerte AMBER sont les mêmes pour toute l’Amérique du Nord. Toutefois, la Sûreté du Québec sera plus flexible dans l’application des critères, tout en veillant à préserver l’effet de rareté recherché. Le tout visant à assurer une vigilance de la population lors de ce déclenchement », a précisé l’inspecteur-chef Patrice Cardinal.

Deuxièmement, le protocole de communication lors du déclenchement d’une alerte AMBER a été revu et adapté, tout en tenant compte des spécificités du système employé par le Centre des opérations gouvernementales (COG) du ministère de la Sécurité publique (MSP), ce qui permettra de sauver de précieuses minutes dans le délai requis pour diffuser une alerte.

En outre, le Service des communications procède, plusieurs fois par année, à des tests de déclenchement de l’alerte AMBER avec le COG. Ces exercices permettent non seulement de garder le niveau de vigilance des employés, mais également d’identifier les améliorations pouvant être apportées.

Concertation avec les partenaires provinciaux et fédéraux

En ce qui concerne plus spécifiquement la recommandation sur la collaboration avec des partenaires provinciaux et fédéraux, la Sûreté, par l’entremise de l’équipe de coordination des disparitions et des enlèvements (CDE), entretient déjà de nombreux liens avec de tels partenaires. À titre d’exemple, la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), une fois informée du déclenchement d’une alerte, est responsable de faire le lien avec des partenaires comme les Services frontaliers Canada et la Garde côtière du Canada.

Concernant la recommandation portant sur l’élaboration d’une directive conjointe sur l’interprétation donnée au cadre législatif entourant le partage d’informations en contexte d’urgence, la Sûreté ne peut y être que favorable et collaborer, le cas échéant, aux travaux du MSP.

En terminant, la Sûreté du Québec réitère son engagement envers l’amélioration continue de ses façons de faire et de la collaboration avec ses différents partenaires.

 

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Voici les recommandations du Coroner rendues publiques 

Recommandations

Ainsi, dans le but de protéger la vie humaine, Me Régnière formule les recommandations suivantes aux ministères et organismes concernés :

- Au ministère de la Sécurité publique :

  • d’évaluer la pertinence de revoir les critères pour un déclenchement de l’alerte AMBER pour que celle-ci soit plus inclusive, notamment pour tout type de disparition d’enfants ;
  • d’inscrire dans la Loi sur la police l’obligation pour la Sûreté du Québec de créer et de maintenir une unité de coordination consacrée aux disparitions et de créer l’obligation pour tous les services policiers de signaler les disparitions à cette unité.

- À la Sûreté du Québec :

  • en lien avec la recommandation précédente qui a trait à l’unité de coordination à être formée, de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et fédéraux utiles pour mener à bien leurs interventions sur le terrain ;

  • de procéder à un examen exhaustif portant sur sa pratique et ses actions en lien avec l’événement afin de dégager ce qui a fonctionné de ce qui n’a pas fonctionné et de tirer des enseignements pour l’amélioration des processus d’intervention en cas de disparition d’enfants ;

  • de revoir ses protocoles de communication en situation d’urgence afin d’optimiser la diffusion des messages, permettant une diffusion plus rapide et plus efficace, avec le maximum d’informations pouvant être partagées et en utilisant le maximum de médias de masse.

- Au ministère de la Santé et des Services sociaux, au ministère de la Sécurité publique et au ministère de la Justice de procéder à l’élaboration d’une directive conjointe sur l’interprétation donnée au cadre législatif entourant le partage d’informations en contexte d’urgence et de favoriser son application par le biais des professionnels et des gestionnaires du réseau de la santé des services sociaux.

- Au Collège des médecins du Québec d’évaluer la qualité de l’acte du médecin de famille de M. Carpentier en pareilles circonstances.

Plus de détails sur le site internet 
https://www.coroner.gouv.qc.ca/medias/communiques/detail-dun-communique/480.html 

Article en lien : 

Réaction de la Sûreté du Québec

Décès de Norah, Romy et Martin Carpentier - La coroner dépose ses rapports d'investigation

Bureau Coroner Rapport

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