Communiqué de l'Office de la protection du consommateur

La réouverture de certains commerces et l'arrivée prochaine du printemps vont inciter bon nombre de consommateurs à magasiner une nouvelle voiture. Comme l'automobile d'occasion arrive depuis plusieurs années au premier rang du palmarès des plaintes à l'Office de la protection du consommateur, l'organisme incite les futurs acheteurs à bien se renseigner avant de signer un contrat chez un commerçant de véhicules d'occasion.

Ainsi, jusqu'à la fin du mois de mars, l'Office mène une campagne Web pour mettre en garde les consommateurs au sujet, notamment, des frais qui sont illégalement ajoutés au prix du véhicule et, dans le cas de véhicules achetés à crédit, des périodes de remboursement qui s'étirent et qui finissent par coûter très cher.

Faits saillants

Avant l'achat, le consommateur devrait faire un essai routier et faire inspecter le véhicule au garage de son choix, à proximité. Aucun commerçant ne peut refuser ces demandes.
 
Une étiquette descriptive est obligatoire sur toute auto d'occasion qu'un commerçant offre à la vente ou à la location. Le consommateur doit pouvoir acheter l'auto au prix annoncé sur cette étiquette et dans la publicité, ou moins cher. Le commerçant peut y additionner les taxes et les droits environnementaux sur les pneus neufs, s'il y a lieu, mais il ne peut ajouter aucuns autres frais, à moins qu'ils soient associés à des options supplémentaires que l'acheteur avait le loisir d'accepter ou de refuser.
 
Le prix de vente au comptant d'un véhicule, le montant des frais de crédit et le montant total que paie le consommateur, entre autres, doivent figurer dans tout contrat de vente à tempérament (achat financé sur plusieurs mois). Le commerçant doit joindre l'étiquette descriptive au contrat.
 
Toute stipulation par un commerçant indiquant qu'un véhicule est vendu sans garantie est interdite.
 
L'Office a récemment mené une consultation sur des mesures qui pourraient permettre, à certaines conditions, la vente en ligne de véhicules routiers. Mais tant que la loi n'est pas modifiée, il est important de préciser qu'il demeure interdit pour un marchand de vendre un véhicule routier en ligne ou ailleurs qu'à son établissement. Ainsi, les marchands qui offrent de conclure des transactions par Internet doivent être conscients qu'ils commettent une infraction et qu'un client insatisfait pourrait évoquer cette interdiction pour faire annuler une transaction.

La campagne de l'Office sur l'achat d'un véhicule d'occasion fait la promotion de la page opc.gouv.qc.ca/trucs, qui donne des astuces pour aider le consommateur à faire respecter ses droits et à éviter la multiplication des frais. Elle présente aussi un calculateur simple, qui lui permet de réaliser que plus on paie un véhicule longtemps, plus on le paie cher. Une capsule vidéo s'adresse plus spécifiquement aux jeunes qui veulent acquérir leur première auto.
 
SOURCE Office de la protection du consommateur