Transports Canada donne une première série d'amendes dans le cadre de son enquête sur le vol Montréal - Cancun du 30 décembre 2021

Le ministre des Transports annonce aujourd'hui que Transports Canada a donné une série d'amendes à des passagers qui n'étaient pas pleinement vaccinés au moment de prendre leur vol. À ce jour, ces amendes, pouvant atteindre un maximum de 5 000$, ont été données à six passagers.

L'enquête est toujours en cours, a indiqué Transports Canada et prévoit que d'autres sanctions seront émises dans les prochains jours et semaines.

Transports Canada mène une enquête depuis cet incident qui a fait le tour du monde.

L'enquête est pour déterminer si des infractions ou des contraventions à la Loi sur l'aéronautique, aux règlements, et exigences en matière de sécurité et de sûreté aériennes ont été commises lors de ce vol, et en cas non-conformité, Transports Canada a indiqué qu'il s'assurera de prendre toutes les mesures correctives nécessaires.

Les faits en bref

Le vol de Montréal vers Cancun du 30 décembre 2021 sur lequel Transports Canada mène son enquête comptait un total de 154 passagers.

En vertu de l'Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19 applicable, tout passager doit être entièrement vacciné pour monter à bord d'un avion partant du Canada.

Tous les passagers d'un vol sont soumis aux règlements et exigences en aviation civile. Un passager peut recevoir plus d'une amende si celui-ci a commis plus qu'une contravention aux règlements et exigences en vigueur.

« Certains des comportements rapportés en lien avec le vol du 30 décembre 2021 sont inacceptables et ne seront pas tolérés. C'est pourquoi Transports Canada a pris action immédiatement. Les règles d'aviation doivent être respectées par tous, pour la sécurité de tous. Transports Canada continuera de mener son enquête et d'émettre toutes les sanctions nécessaires. », a indiqué le ministre des Transports. 

 Source via les informations communiqué de presse Transports Canada