BILAN EN BREF SUR LA COVID-19
Au Québec : 1 527 nouveaux cas et 7 nouveaux décès.
En Ontario : 4812 nouveaux cas (un record) et 25 nouveaux décès

Covid-19: La SQ a donné des centaines de contraventions et de rapports d’infraction généraux

La Sûreté du Québec a confirmé ce matin que ses policiers ont donné jusqu'à présent pour un total 651 constats d’infractions et rapports d’infraction généraux aux citoyens qui n'ont pas respecté les mesures gouvernementales en lien avec le COVID19.

Depuis la mise en place des consignes du gouvernement, les policiers remettaient des rapports d’infraction généraux. Ces rapports étaient évalués par un procureur et c'est ce procureur qui avait le pouvoir de remettre des constats d'infractions aux citoyens variant entre 1000$ et 6000$.

Le 5 avril dernier, la Sûreté du Québec indiquait que ses agents pouvaient maintenant remettre directement des constats d'infractions aux citoyens sans devoir produire un rapport d'infraction générale, évitant ainsi un procédure au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Puis le 7 avril dernier, le DPCP a autorisé «tous les corps de police municipaux à délivrer des constats portatifs pour l'infraction prévue à Loi sur la santé publique qui interdit les rassemblements.»

Le 6 avril dernier, les policiers de la SQ avaient remis 157 constats d’infractions et rapports d’infraction généraux. En date d'aujourd'hui, 13 avril, soit une semaine plus tard, les policiers ont été passablement actifs, ceux-ci ont remis 497 autres constats d’infractions et rapports d’infraction généraux pour un total de 651. Visiblement, un grand nombre de citoyens ne respectent tout simplement pas les consignes.

 

 

 

 

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