Nouvelles mesures d'accès graduel à la conduite

Entrée en vigueur, le 19 juin prochain, des mesures concernant l'accès graduel à la conduite et les points d'inaptitude qui découlent du projet de loi 42 adopté en décembre 2007.

 

 

Ces mesures visent à compléter le modèle d'accès graduel à la conduite instauré le 17 janvier 2010 avec la mise en place du cours de conduite obligatoire. Elles introduisent une phase intermédiaire, après celle du permis probatoire, pour les titulaires d'un permis de conduire qui ont moins de 25 ans.


« Bien que les jeunes ne représentent que 10 % des titulaires de permis, ils sont surreprésentés dans les accidents de la route, a rappelé le ministre. En 2010, plus du quart des victimes décédées dans des accidents de la route étaient des jeunes de 15 à 24 ans. Cette mesure concernant l'accès graduel à la conduite s'inscrit dans le plan d'action du gouvernement visant à améliorer le bilan routier chez les jeunes conducteurs. »
Dorénavant, des régimes particuliers de points d'inaptitude s'appliqueront aux titulaires d'un permis de conduire âgés de moins de 25 ans.


Ce modèle prévoit une sanction plus sévère lorsque le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire accumule un nombre égal ou supérieur à 4 points d'inaptitude. Ainsi, au lieu d'être suspendu, son permis de conduire sera annulé (révoqué) pour une période minimale de trois mois. Puisque la Société de l'assurance automobile du Québec  annule le permis, le conducteur doit obtenir un nouveau permis au terme de la période de sanction. Pour ce faire, il devra prendre rendez-vous avec la Société, réussir un examen théorique et payer les frais reliés.


Nouveau calcul des sanctions pour tous les conducteurs

Actuellement, le titulaire d'un permis de conduire qui accumule un nombre de points d'inaptitude égal ou supérieur à 15 voit son permis de conduire annulé (révoqué) pour 3 mois, ou plus en cas de récidive. À partir du 19 juin 2011, tous les titulaires de permis (apprenti conducteur, probatoire ou de conduire) seront soumis aux mêmes règles de calcul de la sanction. La durée de la révocation pourra être de 3, 6 ou 12 mois selon le dossier du conducteur.

 

Régimes de points d'inaptitude
Type de permisAvant le 19 juinÀ compter du 19 juin
Permis d'apprenti conducteur et permis probatoire 4 points 4 points
Permis de conduire, titulaire âgé de moins de 23 ans 15 points 8 points
Permis de conduire, titulaire âgé de 23 ou de 24 ans 15 points 12 points
Permis de conduire, titulaire âgé de 25 ans ou plus 15 points 15 points

 

Source: SAAQ

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