La Sûreté du Québec demande la collaboration des motoneigistes

Les postes de la Sûreté du Québec des MRC Côte-de-Beaupré, Charlevoix et Jacques-Cartier demandent la collaboration des motoneigistes afin que ceux-ci pratiquent leur sport aux endroits appropriés dans le respect et la quiétude des résidents et de l'environnement.

Depuis 2009,  Le Séminaire de Québec éprouve des difficultés avec une clientèle de motoneigistes circulant hors sentier sur les terres privées du séminaire causant par la même occasion des bris importants à certaines de leurs installations.

Les motoneigistes désirant circuler hors sentier, doivent préalablement s'informer des endroits où il est possible de le faire légalement au Québec.

Voici quelques règles à observer :






·    Le conducteur d’un véhicule hors route doit obtenir l’autorisation du propriétaire ou locataire de la terre du domaine privé afin d’y circuler – amende 400 $ (2011-01-01)

·    Le propriétaire d’un véhicule hors route ne peut permettre ou tolérer qu’un conducteur circule avec SON véhicule sur une terre du domaine privé sans l’autorisation du propriétaire et du locataire — amende 400 $ (2011-01-01)

·    L’âge minimal pour conduire un véhicule hors route est de 16 ans — amende 100 $

·    Le propriétaire, le gardien du véhicule hors route ou une personne en autorité sur un enfant,  qui permet ou tolère la conduite d’un tel véhicule par un enfant de moins de 16 ans — amende 500 $.

·    Pour les jeunes de 16 et 17 ans désirant conduire un véhicule hors route, un certificat d’aptitude est obligatoire – amende 100 $.

·    Le propriétaire, le gardien du véhicule hors route ou une personne en autorité sur un enfant,  qui permet ou tolère la conduite d’un tel véhicule par un enfant âgé de 16 ou 17 ans qui circule sans certificat d’aptitude — amende 500 $.

·    Il est interdit de circuler sur les chemins publics avec un véhicule hors route, sauf dans les cas d’exceptions prévus à la Loi sur les véhicules hors route, — amende 100 $.

·    Pour emprunter un chemin public, selon les conditions prévues à la loi, le conducteur d’un véhicule hors route doit être titulaire d’un permis de conduire valide — amende 250 $.

·    Le port du casque protecteur est obligatoire (conducteur et passager), peu importe l’endroit où l’on circule en véhicule hors route — amende 100 $.

Donc de concert avec le séminaire de Québec et différents intervenants, notamment la fédération des clubs de motoneiges du Québec et la Sûreté du Québec, des opérations de surveillances sont régulièrement effectuées afin de cibler les conducteurs en infractions dans le secteur,  et remettre des constats d’infractions aux contrevenants.

Micro Data BR Promo KIT GAMER - AMD RYZEN 7 2700 - EXTREME INTEL I9-9900K - GAMEZILLA I9-9900K - ORDINATEUR GAMER SUR MESURE ! Valide jusqu’au 31 janvier 2020 ou jusqu’à l’épuisement des stocks. ON PARTAGE EN GRAND NOMBRE !!!

https://enligne.microdatabr.com/fr/181-promo-facebook

WWW.MICRODATABR.COM