Achat d'un véhicule d'occasion - Quelques vérifications afin d'éviter les mauvaises surprises!

L'achat d'un véhicule d'occasion peut
représenter un choix judicieux, mais il peut également s'avérer lourd de
conséquences si l'on omet certaines vérifications. Voilà pourquoi CAA-Québec,
la Commission des services juridiques et le Registre des droits personnels et
réels mobiliers (RDPRM) s'associent afin de démontrer l'incontournable utilité
d'une démarche planifiée.

    Prêt pour la route, mais... Avant d'acquérir un véhicule d'occasion, il
faut se rappeler qu'il est possible que des réparations aient été effectuées
sur ce dernier en raison d'une usure normale ou à la suite d'une collision. Il
est donc nécessaire de demander au vendeur de pouvoir consulter les factures
récentes. Cette démarche permet d'anticiper les frais d'entretien à venir et
d'avoir une idée générale de l'état du véhicule. "Plein de choses sont à
vérifier presque simultanément, mais pour ce qui est de l'aspect mécanique,
si, après un essai routier, on est toujours intéressé à procéder à une
transaction, l'inspection du véhicule dans un atelier mécanique reconnu ou
dans un centre de vérification technique de CAA-Québec (www.caaquebec.com) est
essentiel", souligne Sophie Gagnon, directrice principale, relations publiques
et gouvernementales de CAA-Québec.

    Le cas de l'odomètre - Alors que le nombre de kilomètres au compteur est
un des éléments déterminants dans l'établissement du prix de vente des
véhicules d'occasion, certains acheteurs réalisent trop tard que l'odomètre de
leur nouveau véhicule a été falsifié et qu'ils ont payé beaucoup trop cher.
Pour éviter pareille situation, il est possible d'avoir une très bonne idée de
la lecture de l'odomètre en vérifiant la chaîne de propriété, c'est-à-dire
l'information sur les anciens propriétaires du véhicule. Cette information
peut notamment être obtenue en prenant connaissance du dossier du véhicule
disponible à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au
www.saaq.gouv.qc.ca.

    Un aide-mémoire pratique - Avant de procéder à l'achat d'un véhicule
d'occasion, on doit aussi connaître son vécu, notamment s'il est toujours
couvert par une garantie. On doit aussi savoir à quel type de vendeur on a
affaire. L'aide-mémoire de la Commission des services juridiques, disponible
depuis maintenant un an au www.csj.qc.ca et dans les bureaux de l'aide
juridique partout au Québec, s'avère un outil des plus précieux lors d'une
telle démarche. "Grâce à notre aide-mémoire gratuit, l'acheteur peut prendre
rapidement connaissance des principaux éléments à vérifier afin de faire
respecter ses droits et d'éviter des difficultés juridiques", précise Me
Gilles Daoust, directeur du contentieux et du Service de recherche de la
Commission des services juridiques.

    Sans passé trouble - Aussi, la consultation du Registre des droits
personnels et réels mobiliers, communément appelé "RDPRM", est essentielle
pour déterminer si des droits s'appliquent au véhicule convoité. "En d'autres
termes, le RDPRM permet de savoir si le véhicule est libre de dettes et
d'éviter qu'il soit ensuite saisi par le créancier d'un propriétaire
précédent. C'est une protection dont on ne saurait se passer si on ne souhaite
pas acheter les dettes des autres...", souligne Me Charles Dorion, responsable
des communications à la Direction des registres et de la certification du
ministère de la Justice (www.rdprm.gouv.qc.ca).

    Organisme créé en 1972, la Commission des services juridiques veille à ce
que l'aide juridique soit fournie aux personnes admissibles qui en font la
demande. Créé en 1994 par le Code civil et relevant du ministère de la Justice
du Québec, le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) est un
registre public dans lequel sont notamment inscrits des droits sur des
véhicules routiers. CAA-Québec est un organisme à but non lucratif fondé en
1904 qui offre à ses 935 000 membres des services, privilèges et avantages
dans les domaines de l'automobile, du voyage, de l'habitation et des services
financiers.