Cellulaire et grands excès de vitesse - Nouvelle mesures à compter du 1er avril

Tout appareil tenu en main et ayant une fonction téléphonique, sera interdit.
Par contre, selon le document de la SAAQ
L’utilisation d’un téléphone cellulaire ou autre appareil comportant un dispositif «mains libres» est permise.

Québec, le 26 mars 2008. – De nouvelles mesures de sécurité routière entreront en vigueur le 1er avril 2008, au Québec. L’utilisation du téléphone cellulaire tenu en main sera dorénavant interdite. Des sanctions plus sévères seront également infligées aux conducteurs coupables de grands excès de vitesse. Ces nouvelles mesures font suite aux modifications au Code de la sécurité routière adoptées en décembre dernier (projet de loi no 42).

Le cellulaire

Le téléphone cellulaire a connu un succès croissant ces dernières années. Or, son utilisation au volant d’un véhicule constitue une source de distraction importante qui peut causer des accidents. Pour cette raison, tout appareil tenu en main et ayant une fonction téléphonique, comme un téléphone cellulaire ou un terminal mobile de poche (ex. : BlackBerry), est interdit pendant la conduite d’un véhicule.

Cette infraction vaudra aux conducteurs fautifs une amende de 80 $ à 100 $, plus les frais, et trois points d’inaptitude. Au cours des trois prochains mois, les contrevenants recevront un avertissement, mais à compter du 1er juillet 2008, les agents de la paix remettront des constats d’infraction. L’utilisation d’un appareil muni du dispositif « mains libres » demeure permise mais est déconseillée, car elle représente également un risque pour la conduite automobile.

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Document de la SAAQ
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/prevention/cellulaire_interdit.pdf  

Les grands excès de vitesse

Chaque année, sur les routes du Québec, la vitesse tue 250 personnes et en blesse plus de 11 000 autres. Pour renverser cette tendance, des sanctions plus sévères seront en vigueur à compter du 1er avril pour contrer les conducteurs qui font de grands excès de vitesse sur les routes du Québec.

Un conducteur commettra un grand excès de vitesse lorsqu’il dépassera :

de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins;
de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h;
de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h.

Par rapport aux sanctions actuelles :

le nombre de points d’inaptitude sera doublé;
le montant de l’amende sera doublé ou triplé selon le nombre d’infractions pour grands excès de vitesse inscrit au dossier du conducteur.

Par exemple, si un conducteur est intercepté à 145 km/h dans une zone de 90 km/h, et s’il est déclaré coupable, il sera passible d’une amende de 710 $, incluant les frais, et de 10 points d’inaptitude. De plus, cette condamnation sera inscrite pendant 10 ans au dossier du conducteur. Cela signifie que le conducteur qui serait intercepté de nouveau pour un autre grand excès de vitesse, au cours de cette période, pourrait faire face à des sanctions encore plus sévères.

De nouvelles sanctions en vigueur prochainement
Au cours des prochains mois, d’autres sanctions concernant les grands excès de vitesse entreront en vigueur à la date fixée par le gouvernement du Québec.

Selon le nombre de condamnations inscrit à la SAAQ depuis le 1er avril 2008 et la zone de limite de vitesse permise où cette infraction aura été commise, le conducteur pourrait voir :

son permis de conduire suspendu pour 7, 30 ou 60 jours;
le véhicule qu’il conduit saisi pour 30 jours.

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