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Vivre avec une personne ayant un dossier criminel : Assurance

Chronique sur les assurances par Patrick Bouchard, PAA Président et Courtier en assurance de dommages Bouchard & Associés Solutions d’assurances Inc.

Vivre avec une personne ayant un dossier criminel

J’ai décidé de vous partager une situation que j’ai eu à vivre lors des derniers jours : c’est à dire assurer un couple sans histoire, dans la cinquantaine, que leur fils de 22 ans leur cause un préjudice en raison de son dossier criminel. Mis à part ce « léger » détail, monsieur et madame avaient, avant cette situation, un dossier rêvé pour les différents assureurs de dommages du Québec.

Vous devez savoir que le fait de demeurer sous le même toit qu’une personne détenant un dossier criminel est considéré comme de l’aggravation de risque pour les assureurs, et ce, peu importe le genre de dossier. Même si votre courtier d’assurance ou votre assureur ne vous pose pas la question à ce sujet, vous devez déclarer cette situation. Par la suite, l’assureur fera l’analyse du dossier et décidera de souscrire ou non, de résilier ou non, votre police d’assurance auto ou habitation.

Vous devez vous demander pourquoi? Quel est le lien entre un dossier criminel et une police d’assurance? Et bien les assureurs ont le droit de connaître toutes les informations qui sont de nature à influencer sa décision de souscrire ou non et d’établir la tarification juste et équitable de votre police dassurance.

Votre assureur pourrait invoquer le fait que cette situation n’a pas été déclarée lors de la prise de l’assurance, ce qui pourrait causer des problèmes lors d’une réclamation. Ce sujet étant assez complexe, il fera l’objet d’une autre chronique future.

Dans le cas qui concerne cette chronique, le jeune homme de 22 ans a un dossier criminel pour la conduite d’un véhicule sous l’effet de l’alcool à deux occasions combinée à une charge de conduite dangereuse. L’ex-assureur du couple, informé de la situation, a décidé de se retirer de la police auto et habitation. Malgré que le dossier criminel du jeune homme soit de moindre importance comparativement à d’autre, cette situation a entraînée la résiliation des deux contrats.

Le couple est donc passé d’une situation où le marché de l’assurance était ouvert et compétitif à une situation où ils ont eu à « trouver » un assureur qui accepte maintenant de souscrire leur risque. Par chance, un ami de ce couple les a référés à mes services de courtier. Plus de cinq assureurs réguliers ont refusés de souscrire les contrats, mais un autre a accepté la situation, sous certaines conditions : c’est à dire exclure le jeune homme à titre de conducteur des véhicules de la police automobile de ses parents et accepter que celui-ci demeure sous leur toit en assurance habitation.

Que vous décidiez de déménager avec votre nouveau conjoint ou conjointe, de l’ajouter comme conducteur sur votre police d’assurance, vous devez vous assurer de déclarer ce dossier criminel à votre assureur. Néanmoins, si vous oubliez de le mentionner, il est fort probable que votre assureur vous le rappelle, vérifiant maintenant le « plumitif », c’est à dire les informations qui vous concernent au niveau judiciaire, lors de la souscription ou le renouvellement de vos contrats d’assurance. Vous risquez aussi de l’apprendre par votre assureur, alors que vous n’étiez pas au courant de cette information de votre conjoint ou conjointe ou des enfants majeurs de celui-ci.

Je vous invite à communiquer avec moi au 1-877-407-6473 si vous avez des questions, à ce sujet. Mon cabinet de courtage est situé dans la Ville de Québec.

Patrick Bouchard, PAA

Courtier en assurance de dommages

1720, Avenue Lapierre Suite 201

Québec QC  G3E 1N5

T: 418-407-6473  F: 418-407-6423  C: 418-933-1625

Sans Frais : 1-877-407-6473

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www.solutions-assurances.ca

(Publi-reportage)

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