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Blogue avec l'ADA : Gare à l'impôt spécial touchant les indemnités de remplacement de revenus

  • Publié dans BLOGUE

Cet impôt spécial a été mis en place en 2018 et elle touche les indemnités versées par la SAAQ. Un accidenté peut avoir la surprise, au moment de produire son rapport d'impôt, de devoir payer un impôt supplémentaire pouvant atteindre plus de 2000$ par année. Pour l'année 2018 celle-ci peut être de 2027$ et pour l'année 2019 celle-ci pourrait être de 2061$, malgré le fait que les indemnités versées par la SAAQ soient non imposables.

Dernièrement nous avons reçu des appels concernant ce nouvel impôt. Voici une court aperçu du fonctionnement;

1- Pour ceux qui sont encore indemnisés, le montant de la ligne M sera celui qui sera pris en compte suivant la déduction du revenu de base soit 13 511$ pour une l'année 2018. Donc, tout dépendamment de votre remplacement de revenu d'indemnités, vous pouvez avoir à payer de l'impôt.

2- Pour ceux ayant réussi à avoir gain de cause après plusieurs années et que vous avez reçu un règlement pour les années antérieures, c'est là que tout se complique! Selon votre relevé 5, le montant de la case M sera cumulé avec la case O pour le revenu total de l'année 2018 ce qui peut avoir un impact sur vos versements de TPS, TVQ, allocation familiale, etc....pour l'année 2019. En ce qui concerne la case O, revenu Québec calculera pour vous un redressement d'impôts pour toutes les années antérieures à la ligne 443. Vous devez aussi joindre pour chacune des années passées un formulaire TP-1.R inscrits dans la case O. Ce formulaire est pour modifier une déclaration de revenus déjà produite. En conclusion, nous vous conseillons de prévoir vous garder un montant de 2000$ pour tous les années qui sont inscrites dans la case O, car suite à votre déclaration, vous pourriez avoir une jolie surprise!

3- Il faut aussi savoir que la mesure ne touche pas que les accidentés : elle peut aussi toucher leur famille. Comme on le sait, il est possible au Québec de transférer d’un conjoint à l’autre des crédits d’impôt non remboursables inutilisé. Cela fait partie de mesures censées favoriser la famille. Dorénavant, il sera impossible de transférer à leurs conjoint les crédits d'impots qu'on enlève à l'accidenté.Dans le cas où l'accidenté a peu ou pas de revenus imposables, c’est donc la famille qui écope puisque la conjointe ou le conjoint doit payer un impôt supplémentaire pour des indemnités qu’elle ou il n’a pas reçues!

NB : SI VOUS AVEZ GAGNÉ VOTRE CAUSE APRÈS PLUSIEURS ANNÉES À FAIRE RECONNAÎTRE VOS DROITS, NOUS VOUS CONSEILLONS FORTEMENT DE CONSULTER UN FISCALISTE. CHOISIR LE BON PROFESSIONNEL POURRAIT VOUS ÉVITER BIEN DES SOUCIS!

Cette mesure appliquée par l'ancien gouvernement est vraiment inacceptable! Aucun autre gouvernement au Canada n'impose une telle taxe sur le malheur d'avoir été blessé! Nous vous invitons à renvoyer un message au ministre des finances de la CAQ en suivant le lien suivant :

https://uttam.quebec/imposition/index.php?fbclid=IwAR1up71onxeyij4K-6vwJHn98ZJq0RP4fdcd3lJ6ASHRkjX8YyY3WdTinbg 

Vous avez des questions? Contactez-nous! Nous nous ferons un plaisir de vous répondre et de vous aider dans ce processus !

**PRENEZ NOTE QUE CECI NE SE VEUT PAS UN AVIS JURIDIQUE**

Mélanie Patenaude
Directrice générale

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