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DOSSIER SPÉCIAL: Les pompiers à temps partiel pourraient se retrouver dans l’illégalité

Les pompiers à temps partiel du Québec pourraient se retrouver à un moment en situation d’illégalité depuis le renforcement de la loi sur la distraction au volant. Plusieurs ajouts ont été effectués depuis que le projet de loi n°165 du Code de la sécurité routière a été renforcé.

Depuis nombreuses années, les pompiers à temps partiel sont appelés par divers moyens. Par exemple, radio communication bidirectionnelle, SMS, téléavertisseurs alphanumériques, téléavertisseur vocal et de plus en plus via des applications mobiles. Ceux-ci peuvent se trouver au volant de leur voiture personnelle lorsqu’ils reçoivent une alerte d’intervention et dans certains cas, ils devront consulter, manipuler et répondre.

Fonctionnement

Téléavertisseur alphanumérique :
Le pompier doit manipuler et consulter le téléavertisseur pour visualiser le message écrit, soit un message de 140 caractères indiquant les détails de l’intervention.

Téléavertisseur vocal :
Le pompier reçoit un message vocal sur son téléavertisseur vocal. Le pompier peut écouter le message avec les détails sans le manipuler avec ses mains.

Par SMS :
Le pompier reçoit un message écrit et doit manipuler le téléphone pour consulter les informations de l’appel d’intervention.

Application mobile :
Les pompiers ont maintenant la possibilité de faire usage d’une application mobile sur leur téléphone. Cette application, qui est reliée à la centrale 9-1-1, permet au pompier de recevoir l’appel de l’intervention. Le pompier doit manipuler le téléphone pour consulter le message écrit et peut confirmer avec une fonction qu’il est en direction ou non. Des pompiers nous ont confirmé que si le pompier ne répond pas, pour certaines applications, la centrale peut appeler directement le pompier sur son téléphone. Il y a donc une série d’actions en cascade afin de rejoindre le pompier. Pour un chef, l’application permet de mieux gérer son intervention et de connaître en temps réel combien de pompiers sont en direction et à quelle distance ceux-ci se trouvent de la caserne.

Radio communication bidirectionnelle :
Le pompier reçoit l’appel vocal de la centrale 9-1-1 via la radio. Il peut aussi manipuler la radio pour parler avec la centrale 9-1-1 ainsi qu’avec les autres pompiers afin de répondre et recevoir d’autres informations.

Est-ce qu’un pompier à temps partiel, qui est en direction de la caserne pour répondre à un appel, alors qu’il se trouve à bord de son véhicule personnel, est-il exempté de la loi sur la distraction au volant ?

Nous avons communiqué avec la SAAQ afin de savoir si les pompiers à temps partiel faisaient partie des exceptions, étant donné que la grande majorité des pompiers à temps partiel doivent se déplacer à la caserne avec leur voiture personnelle. 

L’article 443.1 du code de la sécurité routière (CSR) mentionne qu’il est interdit à tout conducteur de véhicule routier et à tout cycliste de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage.

La SAAQ nous confirme que seuls les pompiers à bord d’un véhicule d’urgence font partie des exceptions à l’article de loi.

Même si le téléphone ou le téléavertisseur sonne et que le pompier temps partiel devient à ce moment officiellement en devoir pour répondre à l'appel, celui-ci conduit un véhicule personnel pour se rendre à la caserne. Il ne peut donc pas consulter et ni manipuler de quelque façon que ce soit son téléphoner et téléavertisseur.

L'usage au volant du téléavertisseur alphanumérique, téléavertisseur vocal, SMS et application mobile sont interdits par la loi puisqu’ils impliquent une manipulation de l’appareil pour consulter le message ou pour y répondre (article 443.1), a indiqué la SAAQ.

Toutefois, les radios bidirectionnelles font partie des exceptions, il est donc permis par la loi.

Les téléavertisseurs vocaux ne font pas partie de l’exception, il est donc interdit.

«Ce qui est recommandé au conducteur devant manipuler son téléphone est de s’arrêter dans un endroit où le stationnement est autorisé, comme dans un stationnement ou dans une aire de service ou sur l’accotement d’une route où la vitesse maximale permise est de moins de 70 km/h», a indiqué Sophie Roy, porte-parole de la SAAQ.

Ainsi, un pompier à temps partiel pourrait se voir remettre une contravention et se voir ajouter 5 points d’inaptitude à son dossier de permis de conduire. De plus, s’il est impliqué dans un accident, il pourrait subir les mêmes conséquences qu’un citoyen. L’amende est de 300 $ à 600 $ pour la première infraction. S’il y a récidive (sur une période de deux ans), l’amende est de 600$. Le permis de conduire sera aussi suspendu en cas de récidive (3 ,7 et 30 jours.)

Pour le moment, à court terme, la SAAQ n’envisage pas procéder à des modifications à la loi pour ajouter les pompiers temps-partiel dans les exceptions. 

Daniel Pépin du Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ-FTQ), qui représente plus de 4400 pompiers, est au fait de la situation.

Il a indiqué que la majorité des services d’incendie va vers le service d’appel via téléphone cellulaire grâce aux applications. Certaines villes sont encore avec les systèmes de téléavertisseur. Depuis que Bell a indiqué vouloir mettre fin au service de téléavertisseur, les services des incendies tentent de trouver des alternatives.

«On demande à nos pompiers de suivre les règles de sécurité et la loi de la sécurité routière», a indiqué Daniel Pépin, président du SPQ-FTQ.

Les pompiers sont aussi régis par le Code de la sécurité routière. Celui-ci recommande aux pompiers de ne pas toucher au cellulaire. Si un pompier reçoit un appel, il doit s’arrêter sur le bord de la route afin de prendre en note les informations reçues.

Pompiers sensibilisés

«Nous, c’est sûr que nous avons sensibilisé l’ensemble de nos gens de respecter totalement le Code (Code de la sécurité routière) pour ne pas être dans le trouble, parce qu’on est là pour aider le monde, l’important pour nous c’est de se rendre sur les lieux... même si on prend deux minutes de plus... l’important c’est de se rendre. C’est bien important pour nous la sécurité et tout ce qui est loi doit être respectée» a indiqué Daniel Pépin.

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