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Conditions d'utilisation

Règlements et droits pour la publication d'images sur Zone911.com et partenaires:

  1. L'éditeur de Zone911 s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des images envoyées par les participants, collaborateurs, toute personne qui envoie des images.

  2. Les images seront publiées sur le portail de Zone911.com.

  3. Elles pourraient aussi faire l'objet de publication sur la page Facebook de Zone911, compte Twitter de Zone911 ou toutes autres plateformes, numériques, mobiles en lien avec Zone911 et ceux de ses partenaires.

  4. Le participant qui envoie des images à Zone911, garantit qu'il est l'auteur exclusif de la photo et qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à son utilisation et à sa publication.

  5. Par l'envoi de photo et images vidéo, dont il est l'auteur, le participant confère à Zone911 et ses partenaires, l'autorisation d’utiliser les images et cela sans limites de temps sur tout support.

  6. Cette autorisation d’utilisation comprend le droit de diffuser, publier et de conserver, sans limitation de temps.

  7. L'auteur garantit, à Zone911 et à ses partenaires, la jouissance paisible d'utiliser et de publier, contre tout trouble, action, revendication ou opposition quelconque d'un tiers, prétendant que l'utilisation et/ou la publication, de l'image ou des images, portent atteinte à ses droits.

  8. L'auteur garantit qu'il ne se livre à aucune activité illégale.

  9. L'auteur renonce à réclamer une quelconque rémunération.

  10. Participant, photographe, auteur, collaborateur, lecteur, membre, etc... Toutes personnes qui participent au portail par l'envoi d'images.

  11. Images: Comprends images photo et vidéo.

  12. Partenaires: Les images publiées sur les plateforme de nos partenaires ne sont nullement vendues. Zone911 ne retire aucune rémunération monétaire. Il n'y a donc aucune vente à la pièce. Il s'agit d'une entente de visibilité entre Zone911 et ses partenaires. 

  13. Les sites partenaires sont; www.infodimanche.com, www.infos-911.com, www.spil.ca, www.urgence07.ca, www.cihofm.com et www.urgenceportneuf.com.

  14. En participant à Zone911, par l'envoi d'images (photos et vidéo), le participant et auteur, accepte volontairement, sans aucune condition, toutes les conditions d'utilisations et de publications inscrites ci-dessus. 

  15. Les conditions d'utilisations peuvent être modifiées en tout temps, et ce sans préavis.

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